L'assurance des pertes d'exploitation, analyse du contrat Assuralia Risques Spéciaux
Christian De clerck
Cet ouvrage analyse les conditions générales standard du contrat d’assurance des pertes d’exploitation en Risques Spéciaux édité par Assuralia. Ce contrat a pour objet de payer à l’assuré des indemnités destinées à maintenir le résultat d’exploitation de l’entreprise après un sinistre matériel assuré.
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Tous les aspects du contrat sont traités à travers 14 chapitres qui décrivent notamment l’évolution et le fondement juridique de cette assurance en Belgique, et présentent les points d’attention lors de la souscription du contrat, à savoir la fixation du montant à déclarer, le choix de la durée de la période d’indemnisation et les périls à garantir. Comme notre environnement, notamment économique, technologique, climatique ou les épidémies, engendre des risques nouveaux auxquels les entreprises doivent faire face, de nombreuses clauses possibles d’extension de garantie sont suggérées pour se prémunir de frais et dommages qui représentent des coûts qui sont prévisibles et découlent directement du sinistre. Cet ouvrage décrit aussi les exclusions de garantie, les obligations de l’assuré à la souscription du contrat, en cours de contrat et en cas de sinistre, le rôle et l’intervention du courtier et de l’expert d’assuré, les droits et obligations de la compagnie et fournit diverses informations relatives à la formation et la durée du contrat, la prime, la subrogation et le recours de la compagnie, et diverses dispositions contractuelles. Et cet ouvrage décrit au travers d’exemples le mécanisme de détermination de l’indemnité et propose différentes réflexions pour au mieux souscrire la couverture d’assurance afin de rendre le contrat le plus conforme possible à la matérialité de tout ce qui pourrait constituer le risque à assurer contre les pertes d’exploitation.
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Page count 206 Language french Type Book printed in grayscale Format A4 Paper Standard paper Cover Soft cover Binding Perfect binding Lamination Glossy ISBN 978-2-8083-4361-9 9782808343619